J.O. 181 du 6 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403438V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Métallerie générale, dont le siège social est situé ZI Maillard Nord, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
Cette installation, d'une capacité de production de 24,2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.